Conditions Générales

1. Identité de l’Entreprise

Nom commercial / raison sociale : Auto‑entrepreneur (nom à préciser)
Forme juridique : Auto‑entrepreneur
Adresse du siège : 16 route de la Villa Hériot, 78110 Le Vésinet, France
Numéro SIRET : 798 860 201 00010

2. Objet des CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la vente de prestations de coaching individuel ainsi du programme combiné : coaching + colorimétrie + prise de vue photo portrait, proposées exclusivement par le biais du site internet, par e‑mail ou lors d’un entretien en visioconférence.

3. Commande et Confirmation

  1. La cliente sélectionne la prestation souhaitée, indique ses coordonnées et accepte les présentes CGV.

  2. La commande est considérée comme ferme dès réception du paiement intégral ou de l’acompte (possibilité de paiement en trois fois).

  3. La confirmation de la réservation est envoyée par e‑mail dès que le paiement est validé.

4. Prix et Modalités de Paiement

  • Coaching individuel : 90 € HT par séance.

  • Programme combiné : tarif indiqué sur le site (HT).

  • Paiement accepté : virement bancaire, PayPal.

  • En cas de paiement en trois fois, les échéances sont précisées dans la facture.

5. Livraison / Réalisation des Prestations

  • Les séances de coaching se déroulent en visioconférence ou en présentiel à Montreuil (adresse communiquée lors de la confirmation).

  • Le programme combiné comprend, en sus du coaching, les prestations de colorimétrie et la prise de vue photo portrait, réalisées selon le planning convenu avec la cliente.

6. Droit de Rétractation

Conformément à la législation applicable aux services de formation et de coaching, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux prestations réservées et payées à l’avance.

7. Annulation, Report et Pénalités

Si Annulation du Programme plus de 48 h avant la première séance : après Notification écrite (e‑mail) vous recevrez le remboursement total du paiement reçu.

Si Annulation du Programme moins de 48 h avant la première séance : après notification écrite (email) , remboursement du paiement reçu moins 70€ de frais. (organisation de mon planning, refus d’autres clientes sur ce créneau etc)

Si Annulation moins de 12 h avant une séance de coaching programmée : Pénalité de 30 €

Si Report d’une séance plus de 2h avant la séance : Aucun frais pour le premier et deuxième report. Le troisième report d’une même séance engendrera une pénalité de 20 €. Si Report d’une séance moins de 2h avant la séance : la moitié de la séance est due (45€).

Chaque séance effectivement réalisée est due au tarif de 90 € HT, même si vous souhaitez quitter le programme Prochain Chapitre qui a été payé en avance. La différence vous sera remboursée.

8. Responsabilité

Le coach s’engage à fournir un cadre professionnel, respectueux de l’éthique et garantissant la confidentialité des échanges.
Le résultat du coaching dépend de l’implication et du travail personnel de la cliente ; le prestataire ne saurait être tenu responsable des décisions, actions ou conséquences découlant de l’application des plans d’actions réalisés en séance ou via les exercices.

9. Propriété Intellectuelle

Tous les supports (documents, fiches, enregistrements, photos) remis dans le cadre du programme restent la propriété exclusive du prestataire. La cliente bénéficie d’un droit d’usage personnel et non transférable, strictement limité à son propre apprentissage. Toute reproduction, diffusion ou commercialisation est interdite sans autorisation écrite préalable.

10. Protection des Données Personnelles

Les seules données collectées sont : nom, prénom, adresse e‑mail et numéro de téléphone, strictement nécessaires à la réalisation des prestations de coaching.
Ces informations sont conservées pendant la durée du contrat et ne sont utilisées à aucune autre fin. Conformément au RGPD, la cliente dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation du traitement. Pour exercer ces droits, elle peut contacter : nelly@prochainchapitre.fr.

11. Litiges et Droit Applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige né de l’interprétation ou de l’exécution des présentes sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social du prestataire, sauf disposition légale impérative contraire.

12. Modification des CGV

Le prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles versions seront publiées sur le site avec indication de la date de mise à jour. La poursuite de l’utilisation des services après publication vaut acceptation des modifications.

13. Contact

Pour toute question relative aux CGV, aux prestations ou aux données personnelles :
E‑mail : nelly@prochainchapitre.fr